Article 1
A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant : COEFFICIENTS Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 1 1 556,2 841,2 296,8 2 1 915,3 1 035,4 365,3 3 2 274,4 1 229,5 433,8 4 2 633,5 1 423,7 502,3 5 2 992,7 1 617,8 570,8 6 3 351,8 1 811,9 639,3 7 3 710,9 2 006,1 707,8 8 ou plus 4 070,0 2 200,2 776,3 Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.