Arrêté du 22 mars 2016

• Date du texte: 22 mars 2016
• Articles: 2

Article 1

A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :

COEFFICIENTS

Enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

1 556,2

841,2

296,8

2

1 915,3

1 035,4

365,3

3

2 274,4

1 229,5

433,8

4

2 633,5

1 423,7

502,3

5

2 992,7

1 617,8

570,8

6

3 351,8

1 811,9

639,3

7

3 710,9

2 006,1

707,8

8 ou plus

4 070,0

2 200,2

776,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.