Article 1
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 15 avril 2016.
Arrêté du 21 mars 2016
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.