Arrêté du 25 mars 2016

• Date du texte: 25 mars 2016
• Articles: 3

Article 1

L'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est renouvelée à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré.

Article 2

L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'école supérieure du professorat et de l'éducation a été créée, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celle-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, à délivrer le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans dans la mention suivante :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.