Article 1
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2016
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.