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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mars 2016

Numéro
Date du texte
29 mars 2016
Articles
3
Article 1

A compter du 1er avril 2016, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :

- basket-ball ;

- cyclisme ;

- équitation ;

- escrime ;

- football ;

- golf ;

- gymnastique ;

- handball ;

- handisport ;

- hockey ;

- judo, jujitsu kendo et disciplines associées ;

- karaté et disciplines associées ;

- lutte ;

- montagne et escalade ;

- natation ;

- pelote basque ;

- roller sports ;

- ski ;

- sports de glace ;

- sport automobile ;

- squash ;

- surf ;

- taekwondo ;

- tennis ;

- tennis de table ;

- tir ;

- voile ;

- volley-ball.

Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mars 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032373365

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