Arrêté du 31 mars 2016

命令・公布 2016-03-31・全 4 條

Article 1

Les onze cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation) FR 7300889. L'espace ainsi délimité s'étend : - dans le département des Hautes-Pyrénées sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arcizac-Adour, Artagnan, Aureilhan, Aurensan, Bagnères-de-Bigorre, Bazet, Bazillac, Bernac-Debat, Bours, Camalès, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Estirac, Gensac, Hères, Hiis, Horgues, Labatut-Rivière, Lafitole, Marsac, Maubourguet, Momères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Sarniguet, Soues, Séméac, Tarbes, Tostat, Trébons, Ugnouas, Vic-en-Bigorre, Villenave-près-Marsac ; - dans le département du Gers sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barcelonne-du-Gers, Bernède, Cahuzac-sur-Adour, Corneillan, Galiax, Goux, Gée-Rivière, Izotges, Jû-Belloc, Préchac-sur-Adour, Riscle, Saint-Germé, Saint-Mont, Sarragachies, Tarsac, Tasque, Termes-d'Armagnac, Tieste-Uragnoux.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfecture des Hautes-Pyrénées et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.