Arrêté du 1er avril 2016

• Date du texte: 1 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101436) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude ;

- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Vendres.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l'Aude figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.