Arrêté du 1er avril 2016

• Date du texte: 1 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente » (zone spéciale de conservation FR 9101363) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Cans-et-Cévennes, Cassagnas, Florac-Trois-Rivières, Fraissinet-de-Fourques, Ispagnac, Les Bondons, Molezon, Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère, Quézac, Rousses, Saint Martin de Lansuscle, Vébron, Vialas.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.