Arrêté du 4 avril 2016

• Date du texte: 4 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Nizonne » (zone spéciale de conservation FR 7200663) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Beaussac, Bouteilles-Saint-Sébastien, Champagne-et-Fontaine, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Graulges, Mareuil, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Puyrenier, Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sceau-Saint-Angel, Vendoire ;

- dans le département de la Charente, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blanzaguet-Saint-Cybard, Combiers, Gurat, Palluaud, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Edon.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.