Arrêté du 5 avril 2016

• Date du texte: 5 avril 2016
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin » (zone spéciale de conservation FR 7200717) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Azur, Herm, Magescq, Seignosse, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau-les-Bains.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite