Arrêté du 5 avril 2016

• Date du texte: 5 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Malzéville » (zone spéciale de conservation FR 4100157) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Agincourt, Dommartemont, Eulmont, Lay-Saint-Christophe, Malzéville, Saint-Max.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.