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Texte réglementaire

Décret n°2016-441 du 12 avril 2016

Numéro
2016-441
Date du texte
12 avril 2016
Articles
6
Article 1

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 10

Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.

Article 11

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

DID de Lille (59)

DID de Calais (62)

DID de Nantes (44)

DID de Rennes (35)

DID de Cherbourg (50)

Article Annexe II

DID du Havre (76)

DID de Bordeaux (33)

DID d'Hendaye (64)

DID de Lyon (69)

DID de Clermont-Ferrand (63)

DID de Toulouse (31)

DID de Perpignan (66)

DID de Montpellier (34)

DID de Marseille (13)

DID de Montgenèvre (05)

DID du Mesnil-Amelot (77)

DID de Strasbourg (67)

Article Annexe III

.

DID d'Orléans (45)

DID d'Ajaccio (2A)

DID de Prévessin (01)

DID de Metz (57)

DID de Pontarlier (25)

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2016-441 du 12 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032394506

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