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Arrêté du 7 avril 2016

命令・公布 2016-04-07・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean » (zone spéciale de conservation FR 9101368) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend : - dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassurels, Moissac-Vallée-Française, Le Pompidou ; - dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Corbès, L'Estréchure, Les Plantiers, Peyrolles, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Sainte-Croix-de-Caderle, Saumane, Soudorgues, Thoiras.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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