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Texte réglementaire

Arrêté du 7 avril 2016

Numéro
Date du texte
7 avril 2016
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque » (zone spéciale de conservation FR 9101384) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cazilhac, Le Cros, Gorniès, Saint-Maurice-Navacelles, Sorbs ;

- dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Montdardier, Rogues, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-le-Minier, Vissec.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Hérault et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032404156

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