Arrêté du 8 avril 2016

• Date du texte: 8 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents » (zone spéciale de conservation FR 2502015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans les départements de :

- la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ravigny, Saint-Pierre-des-Nids ;

- l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fontenai-les-Louvets, Gandelain, La Ferrière-Bochard, Lalacelle, Livaie, Longuenoë, La Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Nicolas-des-Bois.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées dans les préfectures de l'Orne et de la Mayenne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.