Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne » (zone spéciale de conservation FR 4301306) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans les départements du Jura et de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Dans le département du Jura : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, Charme, Chassagne, Chateley, Chaumergy, Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Bernard, Colonne, Commenailles, Deschaux, Desnes, Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Larnaud, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Villevieux, Villey. Dans le département de Saône-et-Loire : - sur une partie du territoire de la commune suivante : Beauvernois.