Arrêté du 12 avril 2016

• Date du texte: 12 avril 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants » (zone spéciale de conservation FR 8201738) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allemond, Auris, Bourg-d'Oisans, Freney-d'Oisans, Garde, Mont-de-Lans, Oz, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.