Arrêté du 4 avril 2016

• Date du texte: 4 avril 2016
• Articles: 7

Article 1

Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :

1. Monter une structure bois.

2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.

3. Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés.

4. Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de charpentier bois les certificats de compétences professionnelles suivants :

- monter une structure bois ;

- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS

(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)

CONSTRUCTEUR BOIS

(présent arrêté)

Lever et poser des ouvrages de structure bois

Monter une structure bois

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Sans correspondance

Installer des menuiseries extérieures et des bardages

Sans correspondance

Réaliser l'isolation, l'habillage et les partitions intérieurs.

Sans correspondance

Sans correspondance

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Sans correspondance

Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés

Sans correspondance

Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL

AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : Constructeur bois (ancien intitulé : Monteur en construction bois).

Niveau : V.

Code NSF : 232s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le constructeur bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois. Les destinations des constructions visées sont l'habitat individuel ou collectif, le tertiaire et les établissements recevant du public. Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation énergétique et les créations de surfaces par extension ou surélévation.

Le constructeur bois réalise les travaux de montage ou de pose sur plusieurs lots de la construction bois :

- la structure porteuse en bois ;

- la couverture en tuiles avec fenêtres de toit ;

- le revêtement bois de façade ;

- les ouvrages relatifs à la performance énergétique : isolations thermiques intégrées ou par l'extérieur, étanchéité à l'air.

Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies.

Il fabrique aussi les habillages bois et les pièces de finition du revêtement extérieur bois.

Dans toutes ses activités, le constructeur bois applique les règles de sécurité individuelle et collective, les prescriptions et règles de mise en œuvre, et assure la maintenance de niveau 1 de ses outils de travail.

Le constructeur bois intervient selon les consignes et sous le contrôle d'une personne en responsabilité hiérarchique. De la réception des consignes au compte rendu des tâches exécutées, le constructeur bois réalise ses activités en autonomie. Il est amené à communiquer avec des acteurs tiers à l'entreprise comme les ouvriers d‘autres corps d'état, des fournisseurs, des représentants du client ou des agents de contrôle. Il est amené à travailler seul ou en équipe selon les activités.

Le constructeur bois utilise de l'outillage manuel, des machines portatives, des machines semi-stationnaires. Il exerce dans les ateliers de l'entreprise et sur chantier exposé aux intempéries. Exercer sur chantier implique des déplacements sur plusieurs jours dans un rayon d'action à l'échelle d'une région.

Les risques pour la santé du tenant de l'emploi sont liés :

- à l'atmosphère : bruits des machines, produit de traitement, poussières de bois, fibres d'isolant ;

- à l'usage de machines rotatives et outils de coupe ;

- à la manutention de charges supérieures à 55 kg ;

- et au travail en hauteur.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et de produits semi-finis.

Assembler des sous-ensembles structuraux bois à partir de plans de fabrication et de produits finis.

2. Monter une structure bois

Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois.

Joindre et ancrer les sous-ensembles structuraux bois.

3. Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés

Poser une couverture en tuiles avec ses accessoires industrialisés et sans abergements.

Poser les fenêtres de toit et les zones de couverture en tuiles avec abergements industrialisés.

4. Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois

Poser l'ossature bois rapportée support d'un revêtement extérieur bois.

Fabriquer les habillages bois et les pièces de finition pour un revêtement extérieur bois.

Poser le revêtement extérieur en lames ou panneaux bois d'une façade.

Mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de charpente ou construction bois.

Aide charpentier/Charpentière

Charpentier/Charpentière

Charpentier/Charpentière bois en construction navale

Charpentier/Charpentière de marine

Charpentier/Charpentière de restauration

Charpentier naval/Charpentière navale sur ossature bois

Traceur/Traceuse de charpentes en bois

Aide charpentier poseur/Aide charpentière poseuse

Constructeur bois poseur/Charpentière bois poseuse

Charpentier poseur/Charpentière poseuse

Chef d'équipe en pose de charpentes bois

Monteur/Monteuse de chalets en bois

Monteur/Monteuse de maisons à ossature bois

Monteur/Monteuse de structures bois

Monteur/Monteuse en structures bois et composites

Poseur/Poseuse de charpentes bois

Poseur/Poseuse de charpentes en matériaux bois composites

Poseur/Poseuse de charpentes industrielles

Poseur/Poseuse de charpentes traditionnelles

Poseur/Poseuse de fermettes

Code ROME :

F1501 Montage de structures et de charpentes bois

Réglementation de l'activité :

Sélection d'articles du code du travail relatifs aux équipements de travail et moyens de protection/échafaudages :

Article R. 4323-69. - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Article R. 4323-71. - Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.