Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de région Centre prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-431 du 11 avril 2016
Article 2
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-431 du 11 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032436238
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