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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2016

Numéro
Date du texte
14 avril 2016
Articles
2
Article 1

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Val-d'Oise

Cergy

Boisemont

Cergy

Courdimanche

Eragny-sur-Oise

Herblay

Jouy-le-Moutier

Menucourt

Neuville-sur-Oise

Osny

Pierrelaye

Pontoise

Puiseux-Pontoise

Saint-Ouen-l'Aumône

Vauréal

Ermont

Beauchamp

Bessancourt

Ermont

Eaubonne

Franconville

Le Plessis-Bouchard

Montigny-lès-Cormeilles

Montlignon

Saint-Prix

Saint-Leu-la-Forêt

Sannois

Taverny

Sarcelles

Garges-lès-Gonesse

Saint-Brice-sous-Forêt

Sarcelles

Villiers-le-Bel

Enghien-les-Bains

Andilly

Deuil-la-Barre

Enghien-les-Bains

Groslay

Margency

Montmagny

Montmorency

Saint-Gratien

Soisy-sous-Montmorency

Gonesse

Arnouville

Bonneuil-en-France

Gonesse

Goussainville

Argenteuil

Argenteuil

Bezons

Cormeilles-en-Parisis

La Frette-sur-Seine

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032438684

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