Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 avril 2016
Article 3
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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