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Arrêté du 12 avril 2016 Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité

Article 3共 1 條

Article 3

Le document d'orientation approuvé par le préfet dans le cas mentionné à l'article R. 342-12-1 du code du tourisme développe les orientations du SGS pour chaque thème visé à l'article 1er du présent arrêté, selon les éléments détaillés en annexe.

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