Arrêté du 12 avril 2016

• Date du texte: 12 avril 2016
• Articles: 3

Article 1

Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

- fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ;

- utilisation comme sableuses ;

- type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ;

- pression PS comprise entre 8 et 10 bars ;

- volume inférieur à 100 litres ;

- date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ;

- nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.

Article 2

Les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) informent, pendant une durée de deux ans, les exploitants des récipients mentionnés à l'article 1er par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.