Article 20
La première session de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine dans les conditions fixées au titre II du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Arrêté du 18 avril 2016 Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 21
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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