熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 18 avril 2016 Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 17–Annexes I et II共 3 條

Article 17

La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Article 18

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes I et II

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

回 Arrêté du 18 avril 2016 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.