Article 3
Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.
Arrêté du 18 avril 2016
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.