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Arrêté du 18 avril 2016

命令・公布 2016-04-18・全 3 條

Article 1

Le programme de langue et littérature des sections internationales polonaises conduisant à l'option internationale du brevet est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次