Décret n°2016-554 du 6 mai 2016

• Numéro: 2016-554
• Date du texte: 6 mai 2016
• Articles: 2

Article 1

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée est fixée comme suit :

1° Directeur général de la sécurité extérieure ;

2° Directeur général de la sécurité intérieure ;

3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

4° Directeur du renseignement militaire.

Article 2

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.