Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 avril 2016
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.
Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032509094
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