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Arrêté du 21 avril 2016

命令・公布 2016-04-21・全 3 條

Article 1

Les annexes I et II et III de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté : - annexe 1 portant la liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural et de la pêche maritime ; - annexe 2 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel. A chaque champ professionnel correspond une classe de seconde professionnelle ; - annexe 3 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次