Article 1
Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-570 du 11 mai 2016
Article 8
Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013
Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Article 9
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 octobre 2016.
Article 11
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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