資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Educateur spécialisé de 1re classe
11e
683
10e
655
9e
633
8e
607
7e
579
6e
553
5e
523
4e
494
3e
469
2e
449
1er
431
Educateur spécialisé de 2e classe
13e
621
12e
592
11e
566
10e
539
9e
508
8e
483
7e
458
6e
438
5e
419
4e
393
3e
378
2e
365
1er
358
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-574 du 11 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032522682
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com