Décret n°2016-574 du 11 mai 2016

2016-574・命令・公布 2016-05-11・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur spécialisé de 1re classe 11e 683 10e 655 9e 633 8e 607 7e 579 6e 553 5e 523 4e 494 3e 469 2e 449 1er 431 Educateur spécialisé de 2e classe 13e 621 12e 592 11e 566 10e 539 9e 508 8e 483 7e 458 6e 438 5e 419 4e 393 3e 378 2e 365 1er 358

Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.