Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 (n° 2016-604) — Texte intégral

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022 Echelle C3 10e échelon 558 9e échelon 525 8e échelon 499 7e échelon 478 6e échelon 460 5e échelon 448 4e échelon 430 3e échelon 412 2e échelon 397 1er échelon 388 Echelle C2 12e échelon 486 11e échelon 473 10e échelon 461 9e échelon 446 8e échelon 430 7e échelon 416 6e échelon 404 5e échelon 396 4e échelon 387 3e échelon 376 2e échelon 371 1er échelon 368 Echelle C1 11e échelon 432 10e échelon 419 9e échelon 401 8e échelon 387 7e échelon 381 6e échelon 378 5e échelon 374 4e échelon 371 3e échelon 370 2e échelon 368 1er échelon 367

Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.