Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

• Numéro: 2016-604
• Date du texte: 12 mai 2016
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

Echelle C3

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388

Echelle C2

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

Echelle C1

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367

Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.