Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

• Numéro: 2016-634
• Date du texte: 19 mai 2016
• Articles: 3

Article 5

A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Article 7

Les dispositions des articles 3 à 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 8

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.