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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 2016

Numéro
Date du texte
18 mai 2016
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :

DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelons

Indices bruts

11e échelon

400

10e échelon

380

9e échelon

364

8e échelon

356

7e échelon

351

6e échelon

348

5e échelon

347

4e échelon

343

3e échelon

342

2e échelon

341

1er échelon

340

PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelons

Indices bruts

12e échelon

432

11e échelon

422

10e échelon

409

9e échelon

386

8e échelon

374

7e échelon

356

6e échelon

352

5e échelon

349

4e échelon

348

3e échelon

347

2e échelon

343

1er échelon

342

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032574511

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