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Arrêté du 18 mai 2016

命令・公布 2016-05-18・全 2 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit : DEUXIÈME CATÉGORIE Echelons Indices bruts 11e échelon 400 10e échelon 380 9e échelon 364 8e échelon 356 7e échelon 351 6e échelon 348 5e échelon 347 4e échelon 343 3e échelon 342 2e échelon 341 1er échelon 340 PREMIÈRE CATÉGORIE Echelons Indices bruts 12e échelon 432 11e échelon 422 10e échelon 409 9e échelon 386 8e échelon 374 7e échelon 356 6e échelon 352 5e échelon 349 4e échelon 348 3e échelon 347 2e échelon 343 1er échelon 342

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次