Article 2
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 mai 2016
Article 3
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.
Article 6
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032579244
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