Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. Annexe V
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2016.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 mai 2016
Article 6
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032579336
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