Article 23
La première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Arrêté du 19 avril 2016 Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 24
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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