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Le délai prévu à l'article 2 du décret du 22 mai 2006 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88 est prorogé jusqu'au 24 mai 2021.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret du 20 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032583542
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