Arrêté du 13 mai 2016

• Date du texte: 13 mai 2016
• Articles: 6

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports :

a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines sur le site Duquesne au 14, avenue Duquesne (Paris 7e). Il est rattaché au bureau de vote central une section de vote située au 95, avenue de France (Paris 13e) ;

b) Des bureaux de vote spéciaux, et le cas échéant des sections de vote, sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.

Article 3

Les directeurs des services déconcentrés et des établissements publics concernés, ou leurs représentants, président les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote. Ils sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de prendre la décision de composition de chaque bureau de vote spécial ou section de vote. Le secrétariat du bureau est assuré par le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

Article 4

Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE A

LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL

POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL

1. Services déconcentrés :

DRDJSCS Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

DRDJSCS Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes.

DRDJSCS Bourgogne - Franche-Comté.

DRDJSCS Centre-Val de Loire.

DRDJSCS Normandie.

DRDJSCS Pays de la Loire.

DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur.

DRJSCS Bretagne.

DRJSCS Ile-de-France.

DRJSCS Corse.

DRJSCS Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

DRJSCS Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

DJSCS Guadeloupe.

DJSCS Martinique.

DJSCS Guyane.

DJSCS La Réunion.

DJSCS Mayotte.

2. Etablissements publics :

Musée national du sport.

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Centre national pour le développement du sport.

Ecole nationale des sports de montagne.

Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

CREPS Bordeaux.

CREPS Centre.

CREPS Dijon.

CREPS Ile-de-France.

CREPS La Réunion.

CREPS Montpellier : un bureau de vote spécial est également créé sur le site de Font-Romeu.

CREPS Nancy.

CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections de vote sont créées respectivement sur les sites d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Saint-Raphaël - Boulouris.

CREPS Pays de la Loire.

CREPS Pointe-à-Pitre.

CREPS Poitiers.

CREPS Reims.

CREPS Rhône-Alpes.

CREPS Strasbourg.

CREPS Toulouse.

CREPS Vichy.

CREPS Wattignies.