熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 mai 2016

命令・公布 2016-05-23・全 3 條

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après : Variétés de raisins de cuve : DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice COULEUR DE LA BAIE Chouchillon - ARDVCG, mairie des Tartaras (FR). Blanche Mondeuse grise - Institut français de la vigne et du vin (FR). Grise Onchette - Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire Verdanel - Institut français de la vigne et du vin (FR). Blanche

Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après : Variété d'agrément : DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice COULEUR DE LA BAIE Lilla - Institut français de la vigne et du vin (FR). Blanche

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次