Article 1
Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mai 2016
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032620240
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