Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

• Numéro: 2016-742
• Date du texte: 2 juin 2016
• Articles: 3

Article 1

L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est associée à l'université de technologie de Compiègne.

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'université de technologie de Compiègne concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une stratégie commune en matière de formation dans le domaine de la chimie verte et des procédés durables incluant des compétences, ressources et pratiques pédagogiques en formation initiale, le développement de la formation par apprentissage, de la formation tout au long de la vie et des spécialités des formations doctorales ;

2° Des laboratoires de recherche, la structuration et le développement de la recherche portant sur la chimie verte et les procédés durables ;

3° Les modes de gestion de propriété industrielle en cas de copropriété sur les brevets ainsi que les services de gestion de contrats de recherche ;

4° Le développement de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

5° L'élaboration et la réalisation d'opérations et d'événements en matière de vie étudiante ainsi que l'accès aux équipements sportifs et aux locaux associatifs ;

6° Des locaux, services et infrastructures créant une vie de campus.

Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.