Article 5
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mai 2016
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse ».
Article 7
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la création artistique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032647137
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