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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mai 2016

Numéro
Date du texte
26 mai 2016
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

V

Tractoriste

211s

3 ans

Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO)

V

Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI

222u

5 ans

Association groupe IMT Tours

V

Agent de service - propreté

343t

4 ans

Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath - AFRD)

V

Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE)

344t

4 ans

Centre canin de Cast

IV

Artiste interprète de music-hall - spécialité danseur (euse) ou spécialité fantaisiste

133

5 ans

Institut national du music-hall

IV

Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires

212t

3 ans

Ecole des établières - Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières

IV

Caviste conseiller commercial

221w

1 an

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan

IV

Peintre décorateur (trice) en bâtiment

233

5 ans

Artemisia formation

IV

Technicien(ne) de maintenance et de modernisation des ascenseurs

255r

3 ans

Centre national de formation professionnelle (CNFP)

IV

Serrurier dépanneur-installateur

254

3 ans

FMSD

IV

Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires

311m

5 ans

Ecole technique privée des premières formations portuaires de la chambre de commerce et d'industrie du Havre

IV

Technicien(ne) d'exploitation d'équipements culturels

323p

3 ans

3IS SUP

IV

Socio-esthéticien(ne)

330t

5 ans

Ecole Joffre Karine Moncla (EJKM)

IV

Accompagnateur de tourisme équestre

335 334

5 ans

Fédération française d'équitation

IV

Moniteur en sécurité cynotechnicien

344t 333t

2 ans

Centre canin de Cast

IV

Moniteur de football

335

5 ans

Fédération française de football (FFF)

IV

Conseiller(ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé

336

5 ans

FB Formation - EMA SUP

III

Chef de produits forêt bois

213p

1 an

Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de l'Aube - site de Crogny

III

Chef de chantier terrassement voieries et réseaux divers

231p

2 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics (AGCFTP) - Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain Joyeux

III

Diagnostiqueur(euse) immobilier

232

2 ans

Ginger Formation

III

Concepteur d'espaces intérieurs

233n

3 ans

DAC Itecom Nice

III

Opérateur de transports multimodaux et internationaux

311p

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Responsable de développement commercial

312

3 ans

Junior développement et communication

III

Comptable taxateur(trice) notarial

314p 345t

5 ans

Institut des métiers du notariat (IMN) de Poitiers

III

Web Designer - Développeur front-end

320t

2 ans

Scop Image

III

Dessinateur(trice) de bande dessinée et d'illustration

320v

5 ans

Arc en Ciel - Ecole Jean Trubert

III

Infographiste multimédia

320t

3 ans

AP Formation

III

Infographiste multimédia

320t

3 ans

Com'Art

III

Technico-commercial en produits culturels- option livre - option musique vidéo multimédia - option papeterie loisirs créatifs beaux-arts

322w

1 an

Groupe AFPAM Formation

III

Opérateur(trice) de prise de vues vidéo

323t

5 ans

Institut national de l'audiovisuel (INA)

III

Assistant(e) archiviste

325t

5 ans

Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

III

Gestionnaire réseaux et systèmes

326

3 ans

AP Formation

III

Chargé d'insertion et du développement local

332

5 ans

Maison familiale et rurale de Moirans

III

Formateur de l'alternance

333

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme

334w

4 ans

Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)

III

Entraîneur de football

335p

5 ans

Fédération française de football (FFF)

III

Animateur(trice) - Formateur (trice) pour marque ou enseigne mode & beauté

336n

2 ans

FB Formation - EMA SUP

III

Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées

344t

3 ans

Institut de formation d'agents de recherches privées (IFAR)

III

Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence

346p

5 ans

Ministère de la défense

II

Conducteur de travaux spécialisé en construction bois

232p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

II

Designer d'espace

233n

3 ans

Itecom Institut des technologies et de la communication - Itecom Art Design

II

Styliste designer

242

5 ans

Mode'Estah

II

Styliste-créateur (trice)

242n

3 ans

Istituto Marangoni France SAS

II

Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques

250

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable en gestion

310m

5 ans

CNAM

II

Responsable du développement de l'unité commerciale

310p

5 ans

IPAC

II

Responsable de gestion

310m

1 an

Formatives

II

Responsable international(e) en marketing développement

310

5 ans

MBA Institute - INSEEC

II

Responsable en logistique de distribution

311p

4 ans

Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Montaigu - Institut supérieur de la logistique et du transport (ISLT)

II

Gemmologue - expert

312v

5 ans

Institut national de gemmologie Groupe EAC

II

Responsable international(e) en finance

313

5 ans

MBA Institute - INSEEC

II

Responsable de la gestion des ressources humaines

315

5 ans

Lycée technique et professionnel privé (ORT Lyon)

II

Coach professionnel(le)

315

4 ans

Solutions Performances

II

Responsable de la gestion des ressources humaines

315p

5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS)

II

Responsable ressources humaines

315m

5 ans

Ecole internationale de management de Paris (EIMP)

II

Coach professionnel(le)

315

5 ans

Serenity Institut - Cohésciences Coaching

II

Community Manager

320m

3 ans

AP Formation

II

Directeur(trice) artistique en art graphique et multimédia

320v

5 ans

Garti Le Plus

II

Journaliste audiovisuel(le)

321

3 ans

3IS SUP

II

Responsable de communication et de publicité

321n

2 ans

SUP de PUB - Institut supérieur de communication et de marketing

II

Responsable de fabrication multisupport

322

5 ans

Edinovo formation

II

Designer de communication graphique et multimédia

322n

3 ans

IPSAA

II

Monteur - monteuse cinéma et audiovisuel

323t

2 ans

Leader film - Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

II

Photographe professionnel(le)

323t

5 ans

ETPA Toulouse

III

Attaché(e) de direction

324 310

5 ans

La compagnie de formation - Pigier

II

Chef de projet numérique H-F

326w

3 ans

Carrel formation continue

II

Concepteur et développeur de solutions mobiles

326

3 ans

CCI France - Réseau ESI

II

Administrateur systèmes et réseaux

326n

3 ans

Adales - CFA Léonard de Vinci

II

Chef(fe) de projet logiciel et réseau

326n

3 ans

SAS ANAPIJ - Ecole supérieure de génie informatique (ESGI) -

II

Administrateur(trice) systèmes, réseaux et bases de données

326

5 ans

Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI)

II

Analyste informaticien(ne)

326n

5 ans

Association française pour le conseil et l'éducation

professionnelle (AFCEPF)

II

Praticien(ne) en amma assis

330

3 ans

Xavier Court formation

II

Chef(fe) de projet multimédia

326

3 ans

ECAD consultants-IESA

II

Art thérapeute

330v

4 ans

Association française de recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM)

II

Art thérapeute

330v

3 ans

Institut européen de psychologie appliquée (IEPA)

II

Chef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire

332n

5 ans

Initiatives

II

Manager de restaurant

334p

4 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI Paris-Ile de France) - Ecole Grégoire-Ferrandi

II

Entraîneur formateur de football

335p

5 ans

Fédération française de football (FFF)

II

Entraîneur professionnel de football

335

5 ans

Fédération française de football (FFF)

II

Manageur (euse) - animateur(trice) de point de vente mode & beauté

336w

5 ans

FB Formation- EMA SUP

II

Responsable de projet santé, sécurité au travail

344r

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

I

Manager qualité sécurité environnement (MS)

200r

5 ans

Ecole internationale des sciences du traitement et de l'information (EISTI Cergy Pontoise)

I

Chef de projet systèmes embarqués

255

4 ans

Ynov

I

Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale

227p

346r

5 ans

Ministère de la défense - Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

I

Consultant(e) en intelligence économique

310

4 ans

Ecole européenne d'intelligence économique (EEIE)

I

Manager du développement commercial

310m

5 ans

Ecole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC)

I

Expert(e) en économie solidaire

310

4 ans

Initiatives

I

Manager du développement des entreprises et des organisations

310p

3 ans

Icademie éditions, ECORIS

I

Manager de la stratégie et de la performance commerciale

312

2 ans

Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

I

Manager du développement des ressources humaines (MDRH)

315

5 ans

Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)

I

Manager des relations sociales en entreprise

315n

3 ans

Icademie éditions, ECORIS

I

Directeur(trice) des ressources humaines

315n

3 ans

CEFOP/Direction RH

I

Responsable en management et direction des ressources humaines

315n

5 ans

Groupe Institut de gestion sociale (IGS)

I

Directeur(trice) de la communication

320p

3 ans

Ecole française des attachés de presse et des professionnels de la communication (EFAP) - Groupe EDH

I

Réalisateur(trice) de film d'animation

320v

2 ans

La Poudrière, Ecole du film d'animation

I

Responsable d'édition multisupport

322

3 ans

Edinovo formation

I

Directeur(trice) technique de spectacle et d'événement

323p

5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)

I

Chef de projet multimédia

326

5 ans

Ynov

I

Manager de projet web digital

326

3 ans

Sciences U Lille -Efficom

I

Manager en ingénierie informatique

326n

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France - ITESCIA

I

Chef de projet international en informatique et réseaux

326n

5 ans

Groupe Esaip - Association d'enseignement technique supérieur privé

I

Expert en informatique et système d'information

326n

5 ans

Ecole privée des sciences informatiques (EPSI)

I

Manager en systèmes d'information

326

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles (CESI)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ

de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

Assistant(e) commercial(e)

324-313w

4 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

Conseiller(ère) mutualiste

313

4 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

Téléconseiller(ère)

313w

4 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

Clerc en recouvrement amiable

313t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

Conducteur de machines du secteur alimentaire

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Animateur(trice) d'équipe de fabrication des industries chimiques

222

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques

222

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Animateur(trice) d'équipe de maintenance des industries chimiques

222

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Technicien(ne) de maintenance industrielle des industries chimiques

222u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Opérateur(trice) de maintenance industrielle des industries chimiques

222u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Plieur de parachute de secours et réparateur

240r 335

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

Technicien de maintenance des matériels agricoles

252r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes - Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

Animateur(trice) d'équipe de logistique des industries chimiques

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Agent logistique (H/F) des industries chimiques

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)

Opérateur vidéo/photo tandem en parachutisme

323T 335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

Chargé(e) d'accueil et de relation clients-adhérents

313t

4 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

Agent de recouvrement

313t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

Technico-commercial en recouvrement

313t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR)

Moniteur en sport adapté

335

5 ans

Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de sport adapté (CPNEF FFSA)

Moniteur de rugby à XV

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF) - Fédération française de rugby (FFR)

Animateur de course d'orientation

335

5 ans

Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de course d'orientation (CPNEF Sport FFCO)

Article 13

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032647159

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