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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans de déplacements urbains dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains dont l'élaboration ou l'analyse, prévue à l'article L. 153-27 du code de l'urbanisme, est prescrite à compter de cette date.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-753 du 7 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032669991
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