Arrêté du 7 juin 2016

• Date du texte: 7 juin 2016
• Articles: 3

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° ouest

et en Méditerranée

Période 1 : 11 juillet au 31 août 2016

Période 2 : 12 au 29 septembre 2016

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

16

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

11,4

Fédération française des pêches sportives (FFPS)

3,6

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1

Charters de pêche de loisir gérés par la FFPM

2

Non-adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précitées

1

Total

35