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Décret n°2016-773 du 10 juin 2016

2016-773命令・公布 2016-06-10・全 2 條

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total "Base aérienne 112" - Fraction située sur la commune de Bétheny Section A nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ; Section V nos 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ; Section ZH nos 1, 8, 32 ; Section ZI n°13 ; Section ZS n° 25. 3 494 378 m2 18 872 m2 11 410 581 3 654 918 15 065 499

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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