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L'habilitation des organismes mentionnés à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au présent décret, accordée avant le 15 octobre 2013 et dont la durée de validité n'est pas précisée ou dépasse cinq ans, fait l'objet d'un renouvellement au plus tard le 15 octobre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-778 du 10 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032707543
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