Article 1
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit : Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ; Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.
Arrêté du 30 mai 2016
Article 3
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.